Part of the Unbound Libraries Documentation

CC4r * CONDITIONS COLLECTIVE CONDITIONS DE RÉUTILISATION

Copyleft Attitude with a difference - version 1.0


RAPPEL AUX AUTEUR·E·S ACTUEL·LE·S ET FUTUR·E·S:

Les travaux d’auteur·e·s publiés dans le cadre de la CC4r n’ont jamais été les vôtres. La CC4r considère que l’autorat des œuvres fait partie d’un effort culturel collectif et rejette la xaternité comme une propriété dérivée du génie individuel. Cela signifie qu’il faut reconnaître qu’elle se situe dans des conditions sociales et historiques et qu’il peut y avoir des raisons de s’abstenir de la publier et de la réutiliser.


PREAMBULE

La CC4r énonce les conditions de réutilisation des matériaux d’auteur·e·s. Ce document s’inspire des [principes de la culture libre]
(https://sound.constantvzw.org/Authors-of-the-future/recordings/.index/5_Aymeric_Mansoux_Free_Only_if.wav/play.mp3#t=00:00:46 “Aymeric Mansoux gives an historical overview of the development of non-software licensing during the research day Authors of the Future in 2019”) – à quelques différences près. Vous êtes invité·e·s à copier, distribuer et transformer les documents publiés dans ces conditions, et à prendre en compte les implications de la (ré)utilisation.
La CC4r considère que la xaternité d’un document est intrinsèquement collaborative et déjà collective. Elle s’applique aux pratiques hybrides telles que les collaborations humainx-machine et les contributions autres qu’humaines. [Le cadre juridique du droit d’auteur·e lie fermement la xaternité à la propriété et à la création humaine individuelle, et empêche l’épanouissement de modes plus fluides d’autorat].(https://sound.constantvzw.org/Authors-of-the-future/recordings/.index/2_Severine_Dusollier_Inclusive_Copyright.wav/play.mp3#t=00:08:24,00:25:32 “During the research day Authors of the Future (https://constantvzw.org/site/-Authors-of-the-future,225-.html), Séverine Dusollier gave a talk on Inclusive Copyright. She explains how the copyleft re-inscribes some of the problems of copyright, especially in relation to collective authorship. The talk is in French.”). La culture libre et le travail intersectionnel, féministe et anticolonial nous rappellent qu’il n’y a pas de tabula rasa, pas d’auteur·e original·e ou unique ; que la pratique de l’auteur·e existe au sein d’un réseau de références
La CC4r favorise la réutilisation et des conditions d’accès généreuses. Elle considère la circulation pratique comme une activation nécessaire et générative des documents d’auteur·e·s actuel·le·s, historiques et futur·e·s. Si vous êtes libre de les (ré)utiliser, vous n’êtes pas libre de prendre en compte les implications de la (ré)utilisation.
La CC4r perturbe l’approche binaire qui déclare les œuvres d’auteur·e·s soit “ouvertes” soit “fermées”. Elle tente de montrer comment une approche universaliste de l’ouverture, telle que celle que les licences libres maintiennent, a historiquement signifié [l’appropriation de connaissances marginalisées] (https://video.constantvzw.org/Unbound_Libraries/clara_balaguer_200519.webm#t=00:19:07,00:21:05 “Clara Balaguer discusses her different practices towards authorship and the pain that can come from authorship when your voice is part of a group that has been historically silenced”). Elle s’intéresse à la façon dont la culture libre, les licences libres et l’accès ouvert ne tiennent pas compte de la complexité et de la porosité des pratiques de connaissance et de leur circulation, ni des structures de pouvoir qui s’exercent autour d’elles. Cela inclut l’utilisation extractive par les géants du logiciel et les plateformes commerciales en ligne qui investissent et absorbent de plus en plus la culture libre.
La CC4r demande aux AUTEUR·E·S ACTUEL·LE·S et FUTUR·E·S, en tant que collectif, de se préoccuper ensemble des implications de l’appropriation. D’être attentif·ve·s à la manière dont la réutilisation des matériels pourrait soutenir ou opprimer les autres, même si cela ne sera jamais facile à mesurer. Cela implique de prendre en considération les conditions collectives de la xaternité des œuvres.
La CC4r vous demande d’être courageuses et courageux dans l’utilisation des matériaux qui font l’objet d’une licence dans le cadre de la CC4r. [De les discuter, de douter, de lâcher prise, de changer d’avis, de les expérimenter, de leur rendre la pareille et d’assumer la responsabilité lorsque les choses pourraient mal tourner.]
(https://constantvzw.org/wefts/orientationspourcollaboration.en.html “This is characteristic of Constant’s approach to things which does not look for absolute and definite answer/solution but instead favours doubt, (re)-examination, experimentation and in that, accepting that mistakes will be made.”)
Considérer les conditions collectives de (ré)utilisation implique des pratiques de crédit et de spéculation inclusives pour le référencement et le ressourcement. Considérer la circulation de matériel sur les plateformes commerciales comme participant à des pratiques d’extraction de données ; le capitalisme de plateforme s’approprie et abuse de la pratique collective d’auteur·e. Prendre en compte le fait que les défauts d’ouverture et de transparence ont des [conséquences différentes]
(https://ijoc.org/index.php/ijoc/article/view/1618 “This text was included in the reader of the worksession. The authors talks about tools and strategies that go against universal openness but instead follows situated contexts.”) selon les contextes. Prendre en compte la nécessité potentielle de l’opacité lors de l’accès et de la transmission des connaissances, en particulier lorsqu’il s’agit de matériaux qui comptent pour les communautés marginalisées.

Ce document a été rédigé en réponse à la Licence d’Art Libre (FAL) dans un processus de prise en compte de la structuration coloniale de la production de connaissances. Il est né des préoccupations concernant la façon dont les idéologies de l’accès ouvert et de la culture libre, en mettant en avant l’ouverture et la liberté comme principes universels, pourraient reproduire certains des problèmes du droit d’auteur·e conventionnel.

DEFINITIONS

« AUTEUR·E JURIDIQUE » - Dans la CC4r, AUTEUR·E JURIDIQUE est utilisé pour l’individu qui est assigné comme “auteur·e” par le droit d’auteur·e conventionnel. Même si l’œuvre dont iel est l’auteur·e n’a jamais été la sienne au départ, iel est l’unique personne légalement autorisé·e à concéder une licence pour une œuvre dans le cadre d’une CC4r. Cette licence ne concerne donc pas la responsabilité, ni les implications juridiques. Elle s’intéresse à la manière dont le droit d’auteur·e contribue aux inégalités structurelles.
« AUTEUR·E ACTUEL·LE » peut être utilisé pour les individus et les collectifs. Il s’agit de la personne, du collectif ou autre qui a participé à la création de l’œuvre créée sous licence CC4r. AUTEUR·E ACTUEL·LE et FUTUR·E sont utilisé·e·s pour éviter les désignations qui reposent trop sur les concepts d’“originalité” et qui insistent sur des ordres de création linéaires.
« FUTUR·E AUTEUR·E » peut être utilisé pour les individus et les collectifs. Iels veulent utiliser l’œuvre sous licence CC4r et sont tenus de respecter ses conditions. Tous les futur·e·s auteur·e·s sont considérés comme des coauteur·e·s, ou des anauteures. Ils sont anautorisés parce que cette licence leur donne une autorisation non autorisée.
« LICENCE » en raison de son caractère conditionnel, ce document pourrait en fait ne pas être considéré comme une licence. Il ne s’agit certainement pas d’une licence de culture libre. Voir aussi : OUVERTURE UNIVERSALISTE.
« (RE-)USE », la CC4r a choisi de mettre “RE” entre parenthèses par nécessité de brouiller la linéarité spatio-temporelle de l’original.
« OUVERTURE UNIVERSELLE », la CC4r tente de proposer une alternative à l’ouverture universaliste. Il s’agit d’accepter le fait que l’ouverture universelle n’est “sûre” que pour certain·e·s.

0. CONDITIONS

L’invitation à (ré)utiliser le travail autorisé par CC4r s’applique tant que la·le FUTUR·E AUTEUR·E est convaincu·e que cela ne contribue pas à des arrangements oppressifs de pouvoir, de privilège et de différence. Il peut s’agir de raisons pour s’abstenir de la diffusion et de la réutilisation.
S’il est paralysant de décider si ces conditions s’appliquent ou non, cela peut indiquer la nécessité de trouver d’autres moyens d’activer le travail. En cas de doute, consultez par exemple https://constantvzw.org/wefts/orientationspourcollaboration.fr.html.

1. OBJET

L’objectif de cette licence est d’articuler des conditions collectives de réutilisation.

2. CHAMP D’APPLICATION

L’œuvre sous licence CC4r est soumise à contrecœur à la loi sur le droit d’auteur·e. En appliquant la CC4r, l’auteur·e légal·e étend ses droits et invite d’autres personnes à copier, distribuer et modifier l’œuvre.

2.1 INVITATION A COPIER (OU A FAIRE DES COPIES)

Lorsque les conditions sous 0. s’appliquent, vous êtes invité·e à copier cette œuvre, pour quelque raison que ce soit et avec quelque technique que ce soit.

2.2 INVITATION A DISTRIBUER, A PERFORMER EN PUBLIC

Tant que les conditions énoncées au point 0. s’appliquent, vous êtes invité·e à distribuer des exemplaires de cette œuvre ; modifiés ou non, quels que soient le support et le lieu, avec ou sans frais, à condition que :

  • de joindre cette licence à chacune des copies de ce travail ou d’indiquer l’endroit où se trouve la licence.
  • vous vous efforciez de rendre compte des conditions collectives de l’œuvre, par exemple quelles contributions ont été apportées à l’œuvre modifiée et par qui, ou comment l’œuvre pourrait continuer.
  • de préciser où accéder aux autres versions de l’œuvre.

2.3 INVITATION A MODIFIER

Tant que les conditions sous 0. s’appliquent, vous êtes invité à faire des travaux futurs basés sur le travail actuel, à condition que :

  • que vous respectiez toutes les conditions de l’article 2.2 ci-dessus, si vous distribuez des œuvres futures ;
  • d’indiquer que l’œuvre a été modifiée et, si possible, de préciser le type de modifications qui ont été apportées.
  • de distribuer les futurs travaux sous la même licence ou toute autre licence compatible.

3. INCORPORATION DE L’OEUVRE

Il est possible d’intégrer ce travail dans un ouvrage plus vaste (c’est-à-dire une base de données, une anthologie, un recueil, etc. ). Si, à la suite de son incorporation, l’œuvre n’est plus accessible en dehors de son apparence dans l’œuvre plus grande, l’incorporation ne peut se faire qu’à la condition que l’œuvre plus grande soit également soumise à la CC4r ou à une licence compatible.

4. COMPATIBILITE

Une licence est compatible avec la CC4r à condition :

5. CADRE JURIDIQUE

En raison des conditions mentionnées sous 0., il ne s’agit pas d’une licence libre. Elle est formulée à contrecœur dans le cadre de la loi belge et de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
“Nous reconnaissons que la propriété privée sur les médias, les idées et la technologie est enracinée dans les conceptions européennes de la propriété et dans l’histoire du colonialisme dont elles sont issues. Ces systèmes de privatisation et de monopolisation, à savoir le droit d’auteur·e et le droit des brevets, appliquent des systèmes de punition et de récompense qui profitent à une minorité privilégiée au détriment de l’expression créative, du discours politique et de la survie culturelle des autres. Les institutions privées et publiques, les cadres juridiques et les valeurs sociales qui soutiennent ces systèmes sont inséparables de formes plus larges d’oppression. Les personnes indigènes, les personnes de couleurs, les personnes queer, les personnes transgenres et les fxmmes sont particulièrement exploité·e·s pour leurs ressources créatives et culturelles, alors qu’iels ne bénéficient pratiquement d’aucun avantage personnel ni d’aucune protection juridique pour leur travail. Nous reconnaissons également que le domaine public a fonctionné conjointement pour complimenter le privé, car les œuvres du domaine public peuvent être appropriées pour être utilisées dans des œuvres propriétaires. Par conséquent, nous utilisons le copyleft non seulement pour contourner le monopole accordé par le droit d’auteur·e, mais aussi pour nous protéger contre cette appropriation”.
[Decolonial Media License]

6. VOS RESPONSABILITES

L’invitation à utiliser l’œuvre telle que définie par les CC4r (invitation à copier, distribuer, modifier) implique de prendre en compte les implications de l’appropriation des matériaux.

7. DUREE DE LA LICENSE

Cette licence prend effet à partir du moment où la·le FUTUR·E AUTEUR·E accepte l’invitation de l’AUTEUR·E ACTUEL·LE. L’acte de copier, distribuer ou modifier l’œuvre constitue un accord tacite. Cette licence restera en vigueur pendant toute la durée du droit d’auteur·e attaché à l’œuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, l’invitation qu’elle confère est nulle.
Si le statut juridique ou la législation à laquelle vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas faire usage des droits qu’elle confère.

8. DIFFERENTES VERSIONS DE LA LICENSE

Vous êtes invité·e à reformuler cette licence au moyen de nouvelles versions renommées.
Lien vers la license sur gitlab.Vous pouvez bien sûr faire des reproductions et distribuer cette licence mot pour mot (sans aucune modification).

9. GUIDE DE L’UTILISAT·RICE·EUR

– How to use the CC4r?

Comment utiliser la CC4r ?
Pour appliquer la CC4r, vous devez mentionner les éléments suivants :
[Nom de l’auteur·e légal·e, titre, date de l’œuvre. Le cas échéant, noms des auteur·e·s de l’œuvre commune et, si possible, où trouver d’autres versions de l’œuvre].
Copyleft avec une différence : Il s’agit d’une œuvre collective, vous êtes invité à la copier, la distribuer et la modifier selon les termes de la CC4r [lien vers la licence].
Version courte : Auteur·e légal·e=nom, date de l’œuvre (lien vers la license).

– Pourquoi utiliser la CC4r ?

  1. Pour vous rappeler à vous-même et aux autres que vous ne possédez pas d’œuvres d’auteur·e
  2. Ne pas permettre aux droits d’auteur·e d’entraver l’évolution des œuvres, de les étendre, de les transformer
  3. Permettre aux documents de circuler autant que nécessaire
  4. Parce que la CC4r offre un cadre juridique permettant d’éviter l’appropriation abusive en insistant sur une attribution inclusive. Personne ne peut s’approprier l’œuvre comme une possession exclusive.

– Quand utiliser la CC4r ?

Chaque fois que vous souhaitez inviter d’autres personnes à copier, distribuer et transformer des œuvres d’auteur·e sans appropriation exclusive mais en tenant compte des implications de la (ré)utilisation, vous pouvez utiliser la CC4r. Vous pouvez par exemple l’appliquer à la documentation collective, aux productions hybrides, aux collaborations artistiques ou aux projets éducatifs.

– Quels types d’œuvres peuvent être soumis à la CC4r ?

Les conditions collectives de réutilisation peuvent être appliquées aux œuvres numériques aussi bien que physiques.
Vous pouvez choisir d’appliquer la CC4r à tout texte, image, son, geste ou tout autre matériel, tant que vous disposez des droits d’auteur·e légaux.

– Contexte de cette licence:

La CC4r a été développée pendant la session de travail Constant Unbound Libraries (printemps 2020) et a fait suite aux discussions et contributions à la journée d’étude Auteur·es du futur (automne 2019). Elle est basée sur la Free Art License et inspirée par d’autres projets de licences tels que the (Cooperative) Non-Violent Public License et the Decolonial Media license. Copyleft Attitude with a difference, 6 October 2020.