Projet: LabtoLab

ACTA, lettre ouverte

Nous, membres du réseau Labtolab, sommes convaincus que les mesures évoquées dans l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA*) rendront notre travail plus difficile, moins efficace et parfois même impossible.

Dans une lettre ouverte, qui a recu le soutien d’institutions, artistes et penseurs majeurs dans le champ des nouveaux medias, nous expliquons certains aspects de notre travail et l’impact negatif que l’adoption d’ACTA aurait pour nous. Nous espérons que les membres du Parlement Européen trouveront des raisons suffisantes pour ne pas soutenir le traité alors qu’une opinion de la Cour Européenne de Justice peut toujours être demandée et le traité n’est pas encore signé par les états membres.

Vous pouvez apporter votre soutien au texte en envoyant un email à acta@labtolab.org . Veuillez mentionner vos nom et prénoms, vos affiliations et la ville et pays dans lequel vous vivez.

* Le Directorat Général du Commerce de la Commission Européenne définit l’accord commercial anti-contrefaçon de cette manière :
L’objectif de l’Union Européenne est de renforcer les standards globaux de l’application de la propriété intellectuelle via un traité pluri-latéral pour combattre plus efficacement le commerce de contrefacons et de marchandises pirates.